Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Service et les conditions dans lesquelles l'utilisateur (l'« Utilisateur ») y accède et l'utilise. Elles s'appliquent à toute consultation et à toute utilisation du Service, à l'exclusion de tout autre document.

2. Acceptation et modification des CGU

L'utilisation du Service vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas les CGU doit renoncer à utiliser le Service. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation du Service.

3. Description du Service

Le Service permet notamment de : réserver une table ou s'inscrire sur une liste d'attente, configurer une demande d'événement privatisé, demander et consulter un devis, et le cas échéant gérer sa réservation via un lien de suivi. Le Service met en relation l'Utilisateur avec l'établissement concerné ; la prestation de restauration ou d'accueil est fournie par cet établissement, sous sa seule responsabilité.

4. Accès au Service et compte

La consultation et la réservation ne nécessitent pas obligatoirement la création d'un compte. Certaines fonctionnalités (espace de suivi, gestion d'une demande) peuvent reposer sur un lien sécurisé ou un identifiant transmis par e-mail. L'Utilisateur est responsable de la confidentialité des liens et identifiants qui lui sont communiqués et de toute action effectuée par leur intermédiaire.

L'accès au Service suppose une connexion internet et un navigateur récent ; les coûts associés restent à la charge de l'Utilisateur.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de ses réservations ou demandes ;
• utiliser le Service de manière loyale, conformément à sa destination et à la réglementation applicable ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Service, ni tenter d'y accéder de manière frauduleuse ou automatisée (robots, extraction massive de données), ni porter atteinte à sa sécurité ;
• ne pas usurper l'identité d'un tiers ni réaliser de réservations fictives.

6. Disponibilité, maintenance et évolutions

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne saurait garantir un accès continu et sans interruption. Le Service peut être suspendu temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons techniques, sans que cela ouvre droit à indemnité. L'Éditeur peut faire évoluer les fonctionnalités du Service à tout moment.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Service (textes, visuels, marques, logos, interfaces, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété de l'Éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

8. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel réalisés dans le cadre du Service sont décrits dans notre politique de confidentialité. Les mesures de sécurité mises en œuvre sont présentées sur la page sécurité.

9. Responsabilité

L'Éditeur fournit le Service dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Service, d'une information erronée saisie par l'Utilisateur, ou d'une indisponibilité liée à un cas de force majeure ou à un tiers (fournisseur d'accès, hébergeur, prestataire de paiement). La prestation commandée (repas, événement, accueil) relève de la responsabilité de l'établissement qui l'exécute. ‹ Plafonds et exclusions de responsabilité à préciser par un juriste ›

10. Services tiers

Le Service s'appuie sur des prestataires tiers (notamment pour le paiement, l'hébergement ou la protection anti-robots). Ces services sont régis par leurs propres conditions ; l'Éditeur n'est pas responsable de leur fonctionnement.

11. Suspension de l'accès

En cas de manquement aux présentes CGU, notamment d'usage frauduleux ou abusif, l'Éditeur peut restreindre ou suspendre l'accès au Service, sans préavis et sans préjudice de tout recours.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun. Les conditions de vente des prestations payantes font l'objet de conditions générales de vente distinctes, qui prévoient notamment le recours à la médiation de la consommation.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées dans les mentions légales.